Permis d'aménager n° 05425319B0001 à Hatrize pour un terrain de 47 991 m², Les Jardins
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PA n° 05425319B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05425319B0001, délivré le 14 mai 2019 à Hatrize (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Les Jardins.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 991 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD33, ZD34, ZD35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Hatrize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hatrize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hatrize Code postal 0 Identifiant INSEE 54253
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05425319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |