Permis d'aménager n° 05425316B0002 à Hatrize pour un terrain de 6 308 m², Chemin Rural Dit De Tichem Le Rouvion
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PA n° 05425316B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05425316B0002 a été délivré le 19 août 2016 à Hatrize (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit De Tichem Le Rouvion.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 308 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE51, ZE52. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Hatrize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hatrize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rouvion
Territoires administratifs
- Commune
- Hatrize Code postal 0 Identifiant INSEE 54253
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNY (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05425316B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |