Permis d'aménager n° 05415423L0001 à Deneuvre pour un terrain de 319 m², Rue Du Bacha
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 05415423L0001
Demandeur
COMMUNE DE DENEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bacha, le permis d'aménager n° 05415423L0001 a été délivré le 7 février 2023 à Deneuvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE DENEUVRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 319 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Deneuvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deneuvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deneuvre Code postal 54120 Identifiant INSEE 54154
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENEUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401548
- SIRET
- 21540154800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DENEUVRE (54120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DENEUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05415423L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |