Permis d'aménager n° 05415021N0001 à Custines pour un terrain de 2 288 m², Rue Maurice Barres Champs Des Loups
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 05415021N0001
Demandeur
COMMUNE DE CUSTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Maurice Barres Champs Des Loups, le permis d'aménager n° 05415021N0001 a été délivré le 28 octobre 2021 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE DE CUSTINES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 288 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC169, AC170, AC175. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Custines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Custines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Des Loups
Territoires administratifs
- Commune
- Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUSTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401506
- SIRET
- 21540150600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CUSTINES (54670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05415021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |