Permis d'aménager n° 05415016N0002 à Custines pour un terrain de 2 024 m², 9 Chemin De Biarre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 05415016N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05415016N0002, délivré le 3 octobre 2016 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Chemin De Biarre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 024 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB226, AB229, AB598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Custines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Custines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSTINES (54670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05415016N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |