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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05409325B0001

Permis d'aménager n° 05409325B0001 à Brainville pour un terrain de 89 500 m², Ferme Des Forets

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA FERME DES FORETS et autorisé le 26 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409325B0001, déposé en mairie de Brainville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 05409325B0001

Demandeur

SCEA FERME DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme Des Forets, le permis d'aménager n° 05409325B0001 a été délivré le 26 mai 2025 à Brainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCEA FERME DES FORETS.

L'opération concerne un terrain de 89 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D219.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

89 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/05/2025

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brainville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54093
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	89 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FERME DES FORETS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 348111691
SIRET: 34811169100013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BRAINVILLE (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05409325B0001
Code commune INSEE	54093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	26/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 89 500 m², situé Ferme Des Forets à Brainville (54800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA FERME DES FORETS et autorisé le 26 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409325B0001, déposé en mairie de Brainville.

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