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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05407924N0001

Permis d'aménager n° 05407924N0001 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour un terrain de 627 m², Rue Des Chennevieres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407924N0001, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PA n° 05407924N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05407924N0001 a été délivré le 29 novembre 2024 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Chennevieres.

L'opération s'étend sur un terrain de 627 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	627 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLENOD LES PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05407924N0001
Code commune INSEE	54079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 627 m², situé Rue Des Chennevieres à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407924N0001, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

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PA n°05407922N0001 Autorisé

Enclumechamp

Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700)

24 juin 2022 2 580 m² foncier

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