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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05407922N0001

Permis d'aménager n° 05407922N0001 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour un terrain de 2 580 m², Enclumechamp

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407922N0001, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PA n° 05407922N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05407922N0001 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé Enclumechamp.

L'opération concerne un terrain de 2 580 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD737, AD738, AD739. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Surface du terrain

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD737 AD738 AD739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enclumechamp

Territoires administratifs

Commune: Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05407922N0001
Code commune INSEE	54079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 580 m², situé Enclumechamp à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407922N0001, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

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