Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05406916B0002

Permis d'aménager n° 05406916B0002 à Beuvillers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beuvillers (54560).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par R2L CONSTRUCTIONS et autorisé le 9 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05406916B0002, déposé en mairie de Beuvillers.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PA n° 05406916B0002

Demandeur

R2L CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2017 à Beuvillers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05406916B0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par R2L CONSTRUCTIONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Beuvillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Localisation du projet à Beuvillers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuvillers Code postal 54560 Identifiant INSEE 54069
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R2L CONSTRUCTIONS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482902350
SIRET: 48290235000016
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05406916B0002
Code commune INSEE	54069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beuvillers (54560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par R2L CONSTRUCTIONS et autorisé le 9 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05406916B0002, déposé en mairie de Beuvillers.

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PA n°05406916B0001 Autorisé

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