Permis d'aménager n° 05406916B0001 à Beuvillers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PA n° 05406916B0001
Demandeur
SCI LS 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05406916B0001 a été délivré le 6 décembre 2016 à Beuvillers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI LS 50.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Beuvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuvillers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvillers Code postal 54560 Identifiant INSEE 54069
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LS 50
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443725700
- SIRET
- 44372570000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05406916B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |