Permis d'aménager n° 05405115B0001 à Batilly, Rue De Benelux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PA n° 05405115B0001
Demandeur
COMMUNE DE BATILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05405115B0001 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un projet situé Rue De Benelux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BATILLY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA210, ZA207, ZA190. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Batilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batilly Code postal 54980 Identifiant INSEE 54051
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BATILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400516
- SIRET
- 21540051600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BATILLY (54980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05405115B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |