Permis d'aménager n° 05404019L0003 à Badonviller pour un terrain de 95 775 m², 13 A Rue Theophile Fenal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 05404019L0003
Demandeur
CC DE VEZOUZE EN PIEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 A Rue Theophile Fenal, le permis d'aménager n° 05404019L0003 a été délivré le 4 novembre 2019 à Badonviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). CC DE VEZOUZE EN PIEMONT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 95 775 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB278, AB287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Badonviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Badonviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Badonviller Code postal 54540 Identifiant INSEE 54040
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE VEZOUZE EN PIEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069433
- SIRET
- 20006943300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BLAMONT (54540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05404019L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |