Permis d'aménager n° 05403925L0001 à Baccarat, 1 Rue Des Cristalleries
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PA n° 05403925L0001
Demandeur
COMMUNE DE BACCARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2025 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05403925L0001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Cristalleries. La demande émane de COMMUNE DE BACCARAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM487, AM319, AM488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Baccarat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baccarat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BACCARAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400391
- SIRET
- 21540039100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BACCARAT (54120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05403925L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |