Permis d'aménager n° 05403918L0001 à Baccarat pour un terrain de 14 703 m², 8 F Rue De Saint Christoph E
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 05403918L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05403918L0001, délivré le 14 mars 2019 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 F Rue De Saint Christoph E.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 703 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS128, AS129, AS130. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Baccarat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
05/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Baccarat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : E
Territoires administratifs
- Commune
- Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACCARAT (54120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05403918L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |