Permis d'aménager n° 05403620B0001 à Avril pour un terrain de 2 195 m², 7T Rue De La Liberation
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 05403620B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05403620B0001 a été délivré le 24 août 2020 à Avril (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7T Rue De La Liberation.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 195 m², dans le cadre d'un lotissement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC206P, AC575P. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Avril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Avril
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avril Code postal 54150 Identifiant INSEE 54036
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUCQUEGNIEUX (54640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05403620B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |