Permis d'aménager n° 05403614B0001 à Avril, Prolongement Rue Eglantine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PA n° 05403614B0001
Demandeur
M2 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2015 à Avril (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05403614B0001 porte sur un projet situé Prolongement Rue Eglantine. Le demandeur déclaré est M2 PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Avril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avril
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avril Code postal 54150 Identifiant INSEE 54036
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491045159
- SIRET
- 49104515900036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05403614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |