Permis d'aménager n° 05327623M3001 à Voutré, Rue Angele Ligere Lotissement Le Chemin Vert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 05327623M3001
Demandeur
COMMUNE DE VOUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Angele Ligere Lotissement Le Chemin Vert, le permis d'aménager n° 05327623M3001 a été délivré le 21 avril 2023 à Voutré (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOUTRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voutré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Chemin Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Voutré Code postal 53600 Identifiant INSEE 53276
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302761
- SIRET
- 21530276100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOUTRE (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05327623M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |