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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05327417M3001

Permis d'aménager n° 05327417M3001 à Vimartin-sur-Orthe pour un terrain de 5 185 m², Rue Henri De Gastines

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327417M3001, déposé en mairie de Vimartin-sur-Orthe.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PA n° 05327417M3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05327417M3001 a été délivré le 1 février 2018, pour un projet situé Rue Henri De Gastines.

L'opération concerne un terrain de 5 185 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A167, A700, A701. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Surface du terrain

5 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A167 A700 A701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 185 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIMARCE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05327417M3001
Code commune INSEE	53249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 185 m², situé Rue Henri De Gastines à Vimartin-sur-Orthe (53160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327417M3001, déposé en mairie de Vimartin-sur-Orthe.

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