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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0532732503001

Permis d'aménager n° 0532732503001 à Villiers-Charlemagne pour un terrain de 13 720 m², Rue Du Carrelet - Rue De L

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532732503001, déposé en mairie de Villiers-Charlemagne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 0532732503001

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2025 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0532732503001 porte sur un projet situé Rue Du Carrelet - Rue De L. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE.

L'opération concerne un terrain de 13 720 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

13 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-Charlemagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302738
SIRET: 21530273800087
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0532732503001
Code commune INSEE	53273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 720 m², situé Rue Du Carrelet - Rue De L à Villiers-Charlemagne (53170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE et autorisé le 30 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532732503001, déposé en mairie de Villiers-Charlemagne.

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