Permis d'aménager à Thorigné-en-Charnie pour 0 m² de terrain - Rte De Saint Pierre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PA n° 05326407F3001
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05326407F3001, délivré le 29 décembre 2014 à Thorigné-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Saint Pierre, Thorigné-en-Charnie (53270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0E521, 0E520.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thorigné-en-Charnie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thorigné-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53264
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302647
- SIRET
- 21530264700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THORIGNE-EN-CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05326407F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |