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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05326407F3001

Permis d'aménager n° 05326407F3001 à Thorigné-en-Charnie, Rte De Saint Pierre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE et autorisé le 29 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326407F3001, déposé en mairie de Thorigné-en-Charnie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PA n° 05326407F3001

Demandeur

COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05326407F3001, délivré le 29 décembre 2014 à Thorigné-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Saint Pierre. COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E521, 0E520. Le dossier a été instruit en 7 ans 11 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

29/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigné-en-Charnie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E521 0E520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorigné-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53264
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302647
SIRET: 21530264700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THORIGNE-EN-CHARNIE (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05326407F3001
Code commune INSEE	53264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	29 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Saint Pierre à Thorigné-en-Charnie (53270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE et autorisé le 29 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326407F3001, déposé en mairie de Thorigné-en-Charnie.

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