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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05326313M3001

Permis d'aménager n° 05326313M3001 à Thubœuf, Rue De La Touche

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05326313M3001, déposé en mairie de Thubœuf.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PA n° 05326313M3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2013 à Thubœuf (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05326313M3001 porte sur un projet situé Rue De La Touche.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE10, ZE9. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thubœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE11 ZE10 ZE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thubœuf Code postal 53110 Identifiant INSEE 53263
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THUB UF (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05326313M3001
Code commune INSEE	53263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Touche à Thubœuf (53110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05326313M3001, déposé en mairie de Thubœuf.

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