Permis d'aménager n° 05326020B3001 à Simplé pour un terrain de 26 002 m², Lieu La Vigne Rue Des Boulays
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 05326020B3001
Demandeur
COMMUNE DE SIMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu La Vigne Rue Des Boulays, le permis d'aménager n° 05326020B3001 a été délivré le 18 juin 2020 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIMPLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A499, A728, A730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Simplé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Boulays
Territoires administratifs
- Commune
- Simplé Code postal 53360 Identifiant INSEE 53260
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIMPLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302605
- SIRET
- 21530260500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SIMPLE (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05326020B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |