Permis d'aménager à Simplé pour 26 002 m² de terrain - Lieu La Vigne Rue Des Boulays
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 05326020B3001
Demandeur
COMMUNE DE SIMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 05326020B3001, délivré le 18 juin 2020 à Simplé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Vigne Rue Des Boulays, Simplé (53360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SIMPLE. L'opération concerne un terrain de 26 002 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A499, A728, A730.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Simplé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Boulays
Territoires administratifs
- Commune
- Simplé Code postal 53360 Identifiant INSEE 53260
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 26 002 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIMPLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302605
- SIRET
- 21530260500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SIMPLE (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05326020B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |