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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05325316B3001

Permis d'aménager à Saint-Saturnin-du-Limet pour 139 144 m² de terrain - Lieu Le Bas Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET et autorisé le 3 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325316B3001, instruit par la commune de Saint-Saturnin-du-Limet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PA n° 05325316B3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05325316B3001, délivré le 3 octobre 2016 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Bas Bourg, Saint-Saturnin-du-Limet (53800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET. L'opération concerne un terrain de 139 144 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Surface du terrain

139 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	139 144 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302530
SIRET: 21530253000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05325316B3001
Code commune INSEE	53253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 139 144 m², situé Lieu Le Bas Bourg, Saint-Saturnin-du-Limet (53800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET et autorisé le 3 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325316B3001, instruit par la commune de Saint-Saturnin-du-Limet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.