Permis d'aménager n° 05325316B3001 à Saint-Saturnin-du-Limet pour un terrain de 139 144 m², Lieu Le Bas Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 05325316B3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05325316B3001, délivré le 3 octobre 2016 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Le Bas Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET.
L'opération concerne un terrain de 139 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 139 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302530
- SIRET
- 21530253000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05325316B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |