Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05325124B3001

Permis d'aménager n° 05325124B3001 à Saint-Quentin-les-Anges pour un terrain de 28 523 m², Rue De L'aubepine Et Rue De Be

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PA n° 05325124B3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LES-ANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05325124B3001 a été délivré le 17 mars 2025 à Saint-Quentin-les-Anges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'aubepine Et Rue De Be. COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LES-ANGES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 28 523 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN310. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

28 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2025

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/03/2025
Chantier (DOC)
17/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

Localisation du projet à Saint-Quentin-les-Anges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-les-Anges Code postal 53400 Identifiant INSEE 53251
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 523 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LES-ANGES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215302514
SIRET
21530251400066
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT QUENTIN-LES-ANGES (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05325124B3001
Code commune INSEE 53251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 523 m², situé Rue De L'aubepine Et Rue De Be à Saint-Quentin-les-Anges (53400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LES-ANGES et autorisé le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 mai 2025, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325124B3001, déposé en mairie de Saint-Quentin-les-Anges.

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