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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05322622M3001

Permis d'aménager n° 05322622M3001 à Saint-Hilaire-du-Maine pour un terrain de 6 740 m², La Protais

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE et autorisé le 3 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322622M3001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PA n° 05322622M3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05322622M3001, délivré le 3 octobre 2022 à Saint-Hilaire-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Protais. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 740 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD917, OD287, OD288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

6 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD917 OD287 OD288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-du-Maine Code postal 53380 Identifiant INSEE 53226
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302266
SIRET: 21530226600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT HILAIRE DU MAINE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05322622M3001
Code commune INSEE	53226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 740 m², situé La Protais à Saint-Hilaire-du-Maine (53380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE et autorisé le 3 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322622M3001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Maine.

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