Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-du-Maine

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05322622M3001

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-du-Maine pour 6 740 m² de terrain - La Protais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE et autorisé le 3 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322622M3001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PA n° 05322622M3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05322622M3001, délivré le 3 octobre 2022 à Saint-Hilaire-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Protais, Saint-Hilaire-du-Maine (53380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE. L'opération concerne un terrain de 6 740 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OD917, OD287, OD288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

6 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD917 OD287 OD288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-du-Maine Code postal 53380 Identifiant INSEE 53226
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 740 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302266
SIRET: 21530226600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT HILAIRE DU MAINE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05322622M3001
Code commune INSEE	53226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 740 m², situé La Protais, Saint-Hilaire-du-Maine (53380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE et autorisé le 3 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322622M3001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.