Permis d'aménager à Saint-Germain-de-Coulamer pour 0 m² de terrain - Rue De La Forge
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PA n° 05322313M3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER
Cette page présente le permis d'aménager n° 05322313M3001, délivré le 6 juin 2013 à Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Forge, Saint-Germain-de-Coulamer (53700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B582.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Coulamer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-de-Coulamer Code postal 53700 Identifiant INSEE 53223
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302233
- SIRET
- 21530223300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05322313M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |