Permis d'aménager n° 05322313M3001 à Saint-Germain-de-Coulamer, Rue De La Forge
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PA n° 05322313M3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05322313M3001, délivré le 6 juin 2013 à Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Forge. COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Coulamer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Coulamer Code postal 53700 Identifiant INSEE 53223
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302233
- SIRET
- 21530223300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05322313M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |