Permis d'aménager à Saint-Georges-le-Fléchard pour 0 m² de terrain - Le Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PA n° 05322017M3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
Cette page présente le permis d'aménager n° 05322017M3001, délivré le 28 août 2017 à Saint-Georges-le-Fléchard (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Georges-le-Fléchard (53480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B391, B657, B688.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Fléchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-le-Fléchard Code postal 53480 Identifiant INSEE 53220
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302209
- SIRET
- 21530220900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD (53480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05322017M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |