Permis d'aménager n° 05322017M3001 à Saint-Georges-le-Fléchard, Le Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PA n° 05322017M3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-le-Fléchard (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05322017M3001 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B391, B657, B688. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Fléchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-le-Fléchard Code postal 53480 Identifiant INSEE 53220
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302209
- SIRET
- 21530220900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD (53480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05322017M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |