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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05321321M0001

Permis d'aménager à Saint-Ellier-du-Maine pour 0 m² de terrain - Rue De Bretagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ELLIER DU MAINE et autorisé le 24 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321321M0001, instruit par la commune de Saint-Ellier-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PA n° 05321321M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ELLIER DU MAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05321321M0001, délivré le 24 janvier 2022 à Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bretagne, Saint-Ellier-du-Maine (53220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ELLIER DU MAINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F0587, F0584, F025.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/05/2023

Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F0587 F0584 F025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ELLIER DU MAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302134
SIRET: 21530213400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT ELLIER DU MAINE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05321321M0001
Code commune INSEE	53213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Bretagne, Saint-Ellier-du-Maine (53220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ELLIER DU MAINE et autorisé le 24 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321321M0001, instruit par la commune de Saint-Ellier-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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