Permis d'aménager n° 05321321M0001 à Saint-Ellier-du-Maine, Rue De Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 05321321M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELLIER DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ellier-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05321321M0001 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un projet situé Rue De Bretagne. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ELLIER DU MAINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F0587, F0584, F025. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
19/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ellier-du-Maine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ellier-du-Maine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53213
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELLIER DU MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302134
- SIRET
- 21530213400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ELLIER DU MAINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |