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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05321218B3001

Permis d'aménager n° 05321218B3001 à Saint-Denis-du-Maine, Lot. Du Paradis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE et autorisé le 25 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321218B3001, déposé en mairie de Saint-Denis-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PA n° 05321218B3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05321218B3001, délivré le 25 juin 2018 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot. Du Paradis. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A744, A803, A805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-du-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A744 A803 A805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53212
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302126
SIRET: 21530212600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST DENIS DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05321218B3001
Code commune INSEE	53212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot. Du Paradis à Saint-Denis-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-MAINE et autorisé le 25 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321218B3001, déposé en mairie de Saint-Denis-du-Maine.

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PA n°0532122600001 Autorisé

3 Route De Meslay

Saint-Denis-du-Maine (53170)

30 avr. 2026 2 700 m² foncier

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