Permis d'aménager n° 05320819M3001 à Saint-Cyr-en-Pail pour un terrain de 26 588 m², Le Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 05320819M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2019 à Saint-Cyr-en-Pail (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05320819M3001 porte sur un projet situé Le Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 588 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Pail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Pail Code postal 53140 Identifiant INSEE 53208
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR EN PAIL (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05320819M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |