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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05320617B3001

Permis d'aménager à Saint-Charles-la-Forêt pour 4 094 m² de terrain - Allee Du Pre Neuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET et autorisé le 7 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320617B3001, instruit par la commune de Saint-Charles-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PA n° 05320617B3001

Demandeur

COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05320617B3001, délivré le 7 avril 2017 à Saint-Charles-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Du Pre Neuf, Saint-Charles-la-Forêt (53170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET. L'opération concerne un terrain de 4 094 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B296, B640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Surface du terrain

4 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Localisation du projet à Saint-Charles-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B296 B640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Charles-la-Forêt Code postal 53170 Identifiant INSEE 53206
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 094 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302068
SIRET: 21530206800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT CHARLES LA FORET (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05320617B3001
Code commune INSEE	53206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 094 m², situé Allee Du Pre Neuf, Saint-Charles-la-Forêt (53170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET et autorisé le 7 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320617B3001, instruit par la commune de Saint-Charles-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.