Permis d'aménager n° 05320617B3001 à Saint-Charles-la-Forêt pour un terrain de 4 094 m², Allee Du Pre Neuf
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PA n° 05320617B3001
Demandeur
COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05320617B3001, délivré le 7 avril 2017 à Saint-Charles-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Du Pre Neuf. La demande émane de COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET.
L'opération concerne un terrain de 4 094 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B296, B640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Charles-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Charles-la-Forêt Code postal 53170 Identifiant INSEE 53206
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT-CHARLES-LA-FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302068
- SIRET
- 21530206800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT CHARLES LA FORET (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05320617B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |