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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05320424M0001

Permis d'aménager n° 05320424M0001 à Saint-Calais-du-Désert pour un terrain de 6 639 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DESERT et autorisée le 16 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320424M0001, déposé en mairie de Saint-Calais-du-Désert.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PA n° 05320424M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DESERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05320424M0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Saint-Calais-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DESERT.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 639 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN154, ZN156, AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

6 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Calais-du-Désert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN154 ZN156 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Calais-du-Désert Code postal 53140 Identifiant INSEE 53204
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 639 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DESERT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302043
SIRET: 21530204300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-CALAIS-DU-DESERT (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05320424M0001
Code commune INSEE	53204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 639 m², situé Le Bourg à Saint-Calais-du-Désert (53140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DESERT et autorisée le 16 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320424M0001, déposé en mairie de Saint-Calais-du-Désert.

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