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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05320424M0001

Permis d'aménager à Saint-Calais-du-Désert pour 6 639 m² de terrain - Le Bourg

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PA n° 05320424M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DESERT

Cette page présente le permis d'aménager n° 05320424M0001, délivré le 16 avril 2024 à Saint-Calais-du-Désert (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Calais-du-Désert (53140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DESERT. L'opération concerne un terrain de 6 639 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZN154, ZN156, AB71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

6 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Calais-du-Désert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN154 ZN156 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Calais-du-Désert Code postal 53140 Identifiant INSEE 53204
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 639 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DESERT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215302043
SIRET
21530204300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-CALAIS-DU-DESERT (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05320424M0001
Code commune INSEE 53204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 639 m², situé Le Bourg, Saint-Calais-du-Désert (53140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CALAIS-DU-DESERT et autorisé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320424M0001, instruit par la commune de Saint-Calais-du-Désert.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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