Permis d'aménager n° 0531952200001 à Sacé pour un terrain de 22 000 m², Le Grand Champ
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2022
Dossier PA n° 0531952200001
Demandeur
COMMUNE DE SACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Champ, le permis d'aménager n° 0531952200001 a été délivré le 15 mai 2022 à Sacé (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SACE.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.
Autorisation
15 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sacé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Sacé Code postal 53470 Identifiant INSEE 53195
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301953
- SIRET
- 21530195300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SACE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531952200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |