Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0531952200001

Permis d'aménager à Sacé pour 22 000 m² de terrain - Le Grand Champ

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SACE et autorisé le 15 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531952200001, instruit par la commune de Sacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2022

Dossier PA n° 0531952200001

Demandeur

COMMUNE DE SACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0531952200001, délivré le 15 mai 2022 à Sacé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Champ, Sacé (53470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SACE. L'opération concerne un terrain de 22 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OB899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2022

Surface du terrain

22 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.

Autorisation

15 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/05/2022

Chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Localisation du projet à Sacé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Champ

Territoire administratif

Commune: Sacé Code postal 53470 Identifiant INSEE 53195
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301953
SIRET: 21530195300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SACE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531952200001
Code commune INSEE	53195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 000 m², situé Le Grand Champ, Sacé (53470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SACE et autorisé le 15 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531952200001, instruit par la commune de Sacé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.