Permis d'aménager n° 05319118B3001 à La Roë
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PA n° 05319118B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05319118B3001 a été délivré le 16 juillet 2018 à La Roë (Mayenne, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Roë
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53191
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05319118B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |