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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05318612B3001

Permis d'aménager n° 05318612B3001 à Quelaines-Saint-Gault, Le Petit Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT et autorisé le 16 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318612B3001, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PA n° 05318612B3001

Demandeur

COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Pont, le permis d'aménager n° 05318612B3001 a été délivré le 16 janvier 2013 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K603, K557, AB661. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Quelaines-Saint-Gault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

17/01/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K603 K557 AB661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301862
SIRET: 21530186200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05318612B3001
Code commune INSEE	53186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Petit Pont à Quelaines-Saint-Gault (53360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUELAINES-SAINT-GAULT et autorisé le 16 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318612B3001, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

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