Permis d'aménager n° 05317718M3001 à La Pellerine pour un terrain de 9 603 m², Le Bourg Recul Rue Des Chalets
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 05317718M3001
Demandeur
COMMUNE DE LA PELLERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2018 à La Pellerine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05317718M3001 porte sur un projet situé Le Bourg Recul Rue Des Chalets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PELLERINE.
L'opération concerne un terrain de 9 603 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1149. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Pellerine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Pellerine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Recul Rue Des Chalets
Territoires administratifs
- Commune
- La Pellerine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53177
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PELLERINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301771
- SIRET
- 21530177100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA PELLERINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05317718M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |