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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05317718M3001

Permis d'aménager à La Pellerine pour 9 603 m² de terrain - Le Bourg Recul Rue Des Chalets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PELLERINE et autorisé le 31 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317718M3001, instruit par la commune de La Pellerine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PA n° 05317718M3001

Demandeur

COMMUNE DE LA PELLERINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05317718M3001, délivré le 31 août 2018 à La Pellerine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg Recul Rue Des Chalets, La Pellerine (53220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PELLERINE. L'opération concerne un terrain de 9 603 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

9 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Localisation du projet à La Pellerine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Recul Rue Des Chalets

Territoire administratif

Commune: La Pellerine Code postal 53220 Identifiant INSEE 53177
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 603 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PELLERINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301771
SIRET: 21530177100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA PELLERINE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05317718M3001
Code commune INSEE	53177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 603 m², situé Le Bourg Recul Rue Des Chalets, La Pellerine (53220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PELLERINE et autorisé le 31 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317718M3001, instruit par la commune de La Pellerine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.