Permis d'aménager n° 05315416M0001 à Montaudin, Rue De La Rabine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PA n° 05315416M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05315416M0001 a été délivré le 4 juin 2016 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Rabine. COMMUNE DE MONTAUDIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B49, B52, B773. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.
Autorisation
4 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301540
- SIRET
- 21530154000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05315416M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |