Permis d'aménager n° 05314820B3001 à Mée, Imp De La Salle Et Rue De L Ancienne Ecole
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PA n° 05314820B3001
Demandeur
COMMUNE DE MEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05314820B3001 a été délivré le 30 juin 2020 à Mée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp De La Salle Et Rue De L Ancienne Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B715P, B713P, BDP. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Rue De L Ancienne Ecole
Territoires administratifs
- Commune
- Mée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53148
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301482
- SIRET
- 21530148200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314820B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |