Permis d'aménager n° 0531442200001 à Marcillé-la-Ville pour un terrain de 12 950 m², Residence Des Orchidees
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 0531442200001
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLE-LA-VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Residence Des Orchidees, le permis d'aménager n° 0531442200001 a été délivré le 21 avril 2022 à Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILLE-LA-VILLE.
L'opération concerne un terrain de 12 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI180, ZI168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marcillé-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLE-LA-VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301441
- SIRET
- 21530144100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCILLE-LA-VILLE (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531442200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |