Permis d'aménager n° 05313414K3001 à Livet, Rte De Sainte Suzanne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PA n° 05313414K3001
Demandeur
COMMUNE DE LIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05313414K3001, délivré le 25 juin 2014 à Livet (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Sainte Suzanne. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C253, 0C1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livet Code postal 53150 Identifiant INSEE 53134
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301342
- SIRET
- 21530134200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIVET (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313414K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |