Permis d'aménager n° 05312820B3001 à Laubrières pour un terrain de 6 626 m², Rue De La Liberation Lotissement Du Chataigner
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 05312820B3001
Demandeur
COMMUNE DE LAUBRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Liberation Lotissement Du Chataigner, le permis d'aménager n° 05312820B3001 a été délivré le 2 juin 2020 à Laubrières (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAUBRIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 626 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B11131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Laubrières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Chataigner
Territoires administratifs
- Commune
- Laubrières Code postal 53540 Identifiant INSEE 53128
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAUBRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301284
- SIRET
- 21530128400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAUBRIERES (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05312820B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |