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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531112300001

Permis d'aménager n° 0531112300001 à La Haie-Traversaine pour un terrain de 432 m², 1 Chemin Des Charrons

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531112300001, déposé en mairie de La Haie-Traversaine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PA n° 0531112300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Des Charrons, le permis d'aménager n° 0531112300001 a été délivré le 22 août 2023 à La Haie-Traversaine (Mayenne, Pays de la Loire).

L'opération concerne un terrain de 432 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haie-Traversaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Haie-Traversaine Code postal 53300 Identifiant INSEE 53111
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	432 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA HAIE-TRAVERSAINE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531112300001
Code commune INSEE	53111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 432 m², situé 1 Chemin Des Charrons à La Haie-Traversaine (53300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531112300001, déposé en mairie de La Haie-Traversaine.

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