Permis d'aménager n° 05310722M0001 à Gorron pour un terrain de 15 026 m², Impasse De Brilhault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 05310722M0001
Demandeur
COMMUNE DE GORRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De Brilhault, le permis d'aménager n° 05310722M0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GORRON.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 026 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gorron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gorron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GORRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301078
- SIRET
- 21530107800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GORRON (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |