Permis d'aménager n° 05310514K3001 à Gesnes, Chem De La Motte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PA n° 05310514K3001
Demandeur
COMMUNE DE GESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2014 à Gesnes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05310514K3001 porte sur un projet situé Chem De La Motte. COMMUNE DE GESNES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A965, 0A962. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gesnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gesnes Code postal 53150 Identifiant INSEE 53105
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GESNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301052
- SIRET
- 21530105200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GESNES (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310514K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |