Permis d'aménager n° 05310119B3001 à Fromentières pour un terrain de 15 081 m², Rue D'anjou (R.d. 591)
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2019
Dossier PA n° 05310119B3001
Demandeur
COMMUNE DE FROMENTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05310119B3001 a été délivré le 31 août 2019 à Fromentières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'anjou (R.d. 591). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FROMENTIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 081 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C697, C700, C819. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.
Autorisation
31 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fromentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromentières Code postal 53200 Identifiant INSEE 53101
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROMENTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301011
- SIRET
- 21530101100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FROMENTIERES (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310119B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |