Permis d'aménager n° 05310021M0001 à Fougerolles-du-Plessis, La Maison Neuve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 05310021M0001
Demandeur
COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05310021M0001 a été délivré le 23 décembre 2021 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WP67, WP66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301003
- SIRET
- 21530100300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GORRON (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310021M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |