Permis d'aménager n° 05309621M3001 à Ernée pour un terrain de 1 174 m², 20 Rue De Belle Plante
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 05309621M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05309621M3001 a été délivré le 19 août 2021 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De Belle Plante.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 174 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES BUTTAVENT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309621M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |