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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05309314M3001

Permis d'aménager n° 05309314M3001 à La Dorée, Lot De L Ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA DOREE et autorisé le 4 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309314M3001, déposé en mairie de La Dorée.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PA n° 05309314M3001

Demandeur

COMMUNE DE LA DOREE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05309314M3001, délivré le 4 novembre 2014 à La Dorée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot De L Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA DOREE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Dorée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Dorée Code postal 53190 Identifiant INSEE 53093
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA DOREE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300930
SIRET: 21530093000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA DOREE (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05309314M3001
Code commune INSEE	53093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot De L Ecole à La Dorée (53190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA DOREE et autorisé le 4 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309314M3001, déposé en mairie de La Dorée.

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