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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05308719B3001

Permis d'aménager à La Cropte pour 0 m² de terrain - Rue Des Moissonneurs

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PA n° 05308719B3001

Demandeur

VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 05308719B3001, délivré le 15 avril 2019 à La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Moissonneurs, La Cropte (53170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VAL DE LOIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cropte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE LOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443774708
SIRET
44377470800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORZE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05308719B3001
Code commune INSEE 53087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Moissonneurs, La Cropte (53170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VAL DE LOIRE et autorisé le 15 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308719B3001, instruit par la commune de La Cropte.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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