Permis d'aménager n° 0530782503001 à Coudray pour un terrain de 19 212 m², Impas De La Brancheraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 0530782503001
Demandeur
COMMUNE DE COUDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0530782503001 a été délivré le 25 juillet 2025 à Coudray (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas De La Brancheraie. COMMUNE DE COUDRAY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 19 212 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A344, A347, A685. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Coudray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Coudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudray Code postal 53200 Identifiant INSEE 53078
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUDRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300781
- SIRET
- 21530078100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUDRAY
Autres dossiers de COMMUNE DE COUDRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530782503001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |